AOP Vinsobres

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Espace adhérents

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Obligations déclaratives

Les obligations déclaratives regroupent l’ensemble des documents susceptibles d’être remplis au préalable par les opérateurs de l’AOC Vinsobres.

Ils sont à adresser à l’ODG ou à l’OIVR.

› Déclaration de revendication millésime 2019
› Déclaration de repli
› Déclaration de déclassement
› Déclaration de remaniement des parcelles & Procédure de remaniement des parcelles
› Formulaire vierge Déclaration d’Identification juin 2018
› Déclaration de modification majeure de l’identification

Pour les documents émanant de l’OIVR, vous pouvez les télécharger directement sur leur site internet www.oivr84.com, à savoir :
› Déclaration de mise en conditionnement ; Déclaration de Tireuse/BIB ; Déclaration de transaction Vrac ; Déclaration récapitulative mensuelle.

 

 

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Réglementation

› Depuis l’accession de Vinsobres en Cru des Côtes du Rhône, l’appellation est régie par plusieurs règlements dont vous trouverez ci-dessous les principaux éléments.

› Décret AOC Vinsobres (Parution au Journal Officiel le 17 février 2006)
› Cahier des Charges modifié par arrêté du 27 08 19 et publié au JORF du 05 09 19
› Plan d’Inspection AOC Vinsobres + GTM validés au 2 décembre 2015
› N° 2 – Règlement bouteille modifié janvier 2019

› bon de commande vierge de la bouteille syndicale

› Informations diverses :

Procédure en 3 étapes à suivre pour arracher et replanter une parcelle de vigne : Cliquez ICI

› PLU de la commune de Vinsobres en vigueur :