AOP Vinsobres

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Espace adhérents

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Obligations déclaratives

Les obligations déclaratives regroupent l’ensemble des documents susceptibles d’être remplis au préalable par les opérateurs de l’AOC Vinsobres.

Ils sont à adresser à l’ODG ou à l’OIVR.

› Déclaration de repli
› Déclaration de déclassement
› Déclaration de renonciation à produire
› Déclaration de remaniement des parcelles & Procédure de remaniement des parcelles
› Formulaire vierge Déclaration d’Identification juin 2018
› Déclaration de modification majeure de l’identification

Pour les documents émanant de l’OIVR, vous pouvez les télécharger directement sur leur site internet www.oivr84.com, à savoir :
› Déclaration de mise en conditionnement ; Déclaration de Tireuse/BIB ; Déclaration de transaction Vrac ; Déclaration récapitulative mensuelle.

 

 

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Réglementation

› Depuis l’accession de Vinsobres en Cru des Côtes du Rhône, l’appellation est régie par plusieurs règlements dont vous trouverez ci-dessous les principaux éléments.

› Décret AOC Vinsobres (Parution au Journal Officiel le 17 février 2006)
› Cahier des Charges modifié par arrêté du 27 08 19 et publié au JORF du 05 09 19
› Plan d’Inspection AOC Vinsobres + GTM validés au 2 décembre 2015
› N° 2 – Règlement bouteille modifié janvier 2019

› bon de commande vierge de la bouteille syndicale

› Informations diverses :

⇒ Procédure en 3 étapes à suivre pour arracher et replanter une parcelle de vigne : Cliquez ICI

› PLU de la commune de Vinsobres en vigueur :

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la mairie de Vinsobres.

 

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Communication

L’appellation Vinsobres porte une ambition de notoriété et de valorisation de ses vins. La charte de communication soutient cette dynamique.

Un nouvelle axe de communication est en cours de finalisation. L’ensemble des visuels seront prochainement à votre disposition.N’hésitez pas à nous joindre pour plus de renseignements.