Espace adhérents

Les obligations déclaratives regroupent l’ensemble des documents susceptibles d’être remplis au préalable par les opérateurs de l’AOC Vinsobres.

Ils sont à adresser à l’ODG ou à l’OIVR.

› Déclaration de Revendication 2018
› Déclaration de repli
› Déclaration de déclassement
› Déclaration de remaniement des parcelles
› Formulaire vierge Déclaration d’Identification juin 2018
› Déclaration de modification majeure de l’identification

Pour les documents émanant de l’OIVR, vous pouvez les télécharger directement sur leur site internet www.oivr84.com, à savoir :
› Déclaration de mise en conditionnement ; Déclaration de Tireuse/BIB ; Déclaration de transaction Vrac ; Déclaration récapitulative mensuelle.

Depuis l’accession de Vinsobres en Cru des Côtes du Rhône, l’appellation est régie par plusieurs règlements dont vous trouverez ci-dessous les principaux éléments.

› Décret AOC Vinsobres (Parution au Journal Officiel le 17 février 2006)
› Cahier des Charges modifié par arrêté du 27 08 19 et publié au JORF du 05 09 19
› Plan d’Inspection AOC Vinsobres + GTM validés au 2 décembre 2015
› N° 2 – Règlement bouteille modifié janvier 2019

› PLU de la commune de Vinsobres en vigueur :

• Règlement
• Liste SUP (servitudes d’utilité publique)
• Plan SUP
• Plan Régime Forestier
• Plan zonage CENTRE
• Plan zonage EST
• Plan zonage OUEST
• PADD
• Règlement PPRI
• Zonage PPRI

L’appellation Vinsobres porte une ambition de notoriété et de valorisation de ses vins. La charte de communication soutient cette dynamique.

› Charte graphique
› Charte de communication
› Logo
› Affiches – Français
› Affiches – Anglais

Le Comité des Vignerons de Vinsobres est l’association des vignerons vinsobrais en charge de la Défense et de la Gestion de l’AOC Vinsobres, Cru des Côtes du Rhône depuis 2006.

› statuts validés et signés janvier 2017