› Depuis l’accession de Vinsobres en Cru des Côtes du Rhône, l’appellation est régie par plusieurs règlements dont vous trouverez ci-dessous les principaux éléments.
› Décret AOC Vinsobres (Parution au Journal Officiel le 17 février 2006)
› Cahier des Charges modifié par arrêté du 27 08 19 et publié au JORF du 05 09 19
› Plan d’Inspection AOC Vinsobres + GTM validés au 2 décembre 2015
› N° 2 – Règlement bouteille modifié janvier 2019
› bon de commande vierge de la bouteille syndicale
› Informations diverses :
⇒ Procédure en 3 étapes à suivre pour arracher et replanter une parcelle de vigne : : Cliquez ICI
⇒ Contrôle PULVÉ : La société ODF (84100 Orange) a été missionnée par votre ODG pour mutualiser les contrôles pulvérisateurs. Elle interviendra sur la commune le lundi 24 février 2020. Si vous souhaitez vous inscrire, veuillez prendre connaissance des éléments ci-dessous, et ensuite nous retourner la fiche de renseignements dûment complétée et signée au comité. Ceci avant le mardi 11 février 2020.
Les tarifs sont les suivants :
- pulvérisateur viticole classique = 186,50€ HT
- pulvérisateur viticole sur enjambeur = 206,50€ HT
- pulvérisateur type désherbeuse = 136,50€ HT
› PLU de la commune de Vinsobres en vigueur :
- Règlement
- Liste SUP (servitudes d’utilité publique)
- Plan SUP
- Plan Régime Forestier
- Plan zonage CENTRE
- Plan zonage EST
- Plan zonage OUEST
- PADD
- Règlement PPRI
- Zonage PPRI