› Depuis l’accession de Vinsobres en Cru des Côtes du Rhône, l’appellation est régie par plusieurs règlements dont vous trouverez ci-dessous les principaux éléments.
› Décret AOC Vinsobres (Parution au Journal Officiel le 17 février 2006)
› Cahier des Charges modifié par arrêté du 27 08 19 et publié au JORF du 05 09 19
› Plan d’Inspection AOC Vinsobres + GTM validés au 2 décembre 2015
› N° 2 – Règlement bouteille modifié janvier 2019
› bon de commande vierge de la bouteille syndicale
› Informations diverses :
Procédure en 3 étapes à suivre pour arracher et replanter une parcelle de vigne : Cliquez ICI
› PLU de la commune de Vinsobres en vigueur :
- Règlement
- Liste SUP (servitudes d’utilité publique)
- Plan SUP
- Plan Régime Forestier
- Plan zonage CENTRE
- Plan zonage EST
- Plan zonage OUEST
- PADD
- Règlement PPRI
- Zonage PPRI