Les obligations déclaratives regroupent l’ensemble des documents susceptibles d’être remplis au préalable par les opérateurs de l’AOC Vinsobres.
Ils sont à adresser à l’ODG ou à l’OIVR.
› Déclaration de repli
› Déclaration de déclassement
› Déclaration de renonciation à produire
› Déclaration de remaniement des parcelles & Procédure de remaniement des parcelles
› Formulaire vierge Déclaration d’Identification juin 2018
› Déclaration de modification majeure de l’identification
Pour les documents émanant de l’OIVR, vous pouvez les télécharger directement sur leur site internet www.oivr84.com, à savoir :
› Déclaration de mise en conditionnement ; Déclaration de Tireuse/BIB ; Déclaration de transaction Vrac ; Déclaration récapitulative mensuelle.